Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JME 49 rue de la Galuste 34160 CASTRIES, France et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société JME dénommée ci-après " l’acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société JME et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société JME, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées parl la société JME. La société JME se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La société JME. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les modèles fabriqués sur mesure dans mon atelier du fait de la différence qu’il pourrait y avoir par rapport à la taille ou de la finition demandée .
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro . La société JME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix des produits indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire de contact, dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée dans le panier du site,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– La confirmation de la commande par email entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits devront être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Si l'achat porte sur une commande sur mesure le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande pour les produits en stock et pour les produits à fabriquer avec délais. Les paiements seront effectués par Paypal, par Cartes Bancaires à travers le module de paiement de Paypal ou virement bancaire. Le compte de l'acheteur sera débité avant l'envoi des marchandises, afin de ne pas avoir de créance par la suite. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier sinon ce sera par voie électronique.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande ou en mains propres à CASTRIES ou sur un marché. En cas de livraison par expédition, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société JME. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d’un service après-vente gratuit. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera, le remboursera ou le modifiera en fonction de la demande du client. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : société JME, 49 rue de la Galuste , 34160, CASTRIES, France, dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de la société JME sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JME. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles des acheteurs sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers pour des actions commerciales sur les adresses emails ou autres données fournies. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données les concernant, conformément à la loi.
Archivage
La société JME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de la société JME seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier en France. En aucun cas les frais juridiques ne sauraient être à la charge de la société JME.
Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)